Engrais Naturel Biosphère, Engrais bio, Suisse, Sion

Remarques juridiques importantes

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer. Les personnes qui désirent consulter le site biosphere-compost.ch déclarent accepter les conditions énoncées ci-après. 

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Remarques juridiques

1. Responsable

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Biosphère Sàrl
Maragnénaz 40
CH-1950 Sion

Tél. +41 79 352 03 12

postmaster@biosphere-compost.ch

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2. Copyright et droits sur la marque

Le contenu de toutes les pages du site biosphere-compost.ch est protégé légalement par les droits d'auteur. Tous les droits sont détenus par Biosphère Sàrl (ci-après Biosphère) ou des tiers. Les éléments du site internet biosphere-compost.ch sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d'une partie des documents sous forme écrite ou électronique n'est autorisée qu'avec la mention expresse de Biosphère. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site Internet biosphere-compost.ch à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de Biosphère. 

Tous les noms et logos contenus dans le site Internet biosphere-compost.ch sont des marques déposées et protégées. Le site Internet biosphere-compost.ch est conçu de telle façon qu'aucun droit ou licence ne peut être octroyé pour l'utilisation d'une illustration, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle du site biosphere-compost.ch ne concède aucun droit sur le logiciel ou les éléments contenus dans le site. Biosphère se réserve tous les droits sur l'ensemble du contenu du site Internet biosphere-compost.ch, à l'exception des droits détenus par des tiers. 

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3. Aucune garantie

Bien que Biosphère s'emploie en toute bonne foi à garantir la fiabilité des informations contenues sur le site biosphere-compost.ch au moment de leur publication, ni Biosphère ni ses partenaires contractuels ne peuvent certifier ou attester formellement de manière explicite ou implicite (également vis à vis de tiers) l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations contenues dans biosphere-compost.ch. Les opinions émises ou autres informations contenues dans le site internet biosphere-compost.ch peuvent être modifiées en tout temps sans avertissement préalable. Biosphère se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur le site biosphere-compost.ch ne soient jamais interrompues ni l'absence de virus ou autres éléments dommageables dans le navigateur concerné. 

 

4. Restriction de la responsabilité

Biosphère se dégage de toute responsabilité (également en cas de faute) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'accès aux éléments du site internet biosphere-compost.ch ou à leur utilisation, respectivement à l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser ou encore résultant de la connexion à d'autres sites Internet.

 

5. Connexion (liens) à d'autres sites internet

Le site internet biosphere-compost.ch contient des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez éventuellement le site biosphere-compost.ch ou des fenêtres de sites tiers apparaissent dans l'environnement du site biosphere-compost.ch. Biosphère n'a aucun contrôle sur les sites internet de tiers liés au site biosphere-compost.ch et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites internet. Ceci vaut indépendamment du fait que vous quittiez l'environnement du site internet biosphere-compost.ch en activant un lien ou que la présentation d'un site tiers apparaisse dans l'environnement du site biosphere-compost.ch, même lorsque dans ce cas le fournisseur des informations contenues dans ce site tiers n'apparaît pas clairement. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l'utilisateur. 

 

6. Netiquette

Nous refusons la présence de messages ou échanges choquants ou contraires aux lois sur notre page. Si ces messages devaient constituer une diffamation envers nos utilisateurs, notre entreprise ou une quelconque autre partie tierce, nous nous réservons le droit de les supprimer sans aucune forme de notification et au seul titre qu'ils sont contraires à la “Netiquette“. 

 

7. Général

La dernière modification de cette page a eu lieu le 13 août 2021. Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos informations légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse postmaster@biosphere-compost.ch. 

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Déclaration de protection de données

L'exploitant du site internet biosphere-compost.ch et responsable pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles en conformité avec le droit suisse est Biosphère Sàrl (Maragnénaz 40, 1950 Sion, Suisse). Toute personne concernée peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, qui peut être joint à l'adresse postmaster@biosphere-compost.ch.

Nous attachons une grande importance à votre confiance, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce qu'elle s'effectue en toute sécurité. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu'elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après dénommé RGPD).

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.

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1. Général

Lorsque vous utilisez notre site web ou communiquez avec nous de toute autre manière, des données personnelles sont recueillies à votre sujet. Vous pouvez le faire en saisissant vous-même les données, par exemple votre adresse électronique. Notre système collecte également des données vous concernant de manière automatique, comme par exemple votre visite sur notre site web. Cela se fait quel que soit le dispositif ou le logiciel que vous utilisez pour accéder à notre site web.

Toute saisie de données de votre part sur notre site web est volontaire et vous ne subirez aucun inconvénient en ne divulguant pas vos données. Cependant, sans certaines données, il ne nous est pas possible de fournir des services ou de conclure des contrats. Nous vous informerons de ces données obligatoires dans chaque cas.

Tout traitement de données à caractère personnel doit être licite. Sauf si vous avez consenti au traitement dans tous les cas (ce qui est le cas, par exemple, si vous nous fournissez vos données sur un formulaire ou par courrier électronique), le traitement de vos données à caractère personnel est généralement justifié par une ou plusieurs des raisons suivantes : (i) l'exécution d'un contrat avec vous ou le traitement de votre demande en vue de la conclusion d'un contrat (art. 13, al. 2, lit. a, LPD ; art. 6, al. 1, lit. b, RGPD), (ii) le respect d'une obligation légale (art. 13, al. 1, LPD ; art. 6, al. 1, lit. c, RGPD), (iii) ou la poursuite d'un autre intérêt légitime (art. 13, al. 1 et 2, LPD ; art. 6, al. 1, lit. f, RGPD).

 

2. Portée et objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles

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2.1. Lors de la visite de biosphere-compost.ch

Lors de la visite de notre site internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu'à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois :

• l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel le site a été accédé
• la date et l'heure de l'accès
• le nom et l'URL du fichier consulté
• le site Internet à partir duquel l'accès a été effectué
• le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
• le pays depuis lequel le site a été accédé et les paramètres de langue de votre navigateur
• le nom de votre fournisseur d'accès Internet

L'objectif de la collecte et du traitement de ces données est de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement de la communication), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de rendre possible l'optimisation de notre offre Internet et de réaliser des statistiques internes. C'est en cela que le traitement des données repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 13 al. 1 LPD et l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'adresse IP est en particulier utilisée pour saisir le pays de résidence du visiteur du site Internet et de paramétrer de façon appropriée la langue du site Internet. En outre, l'adresse IP est exploitée à des fins statistiques en cas d'attaques contre l'infrastructure réseau de biosphere-compost.ch. 

De plus, nous utilisons lors de votre visite sur notre site Internet ce que l'on appelle des pixels et des cookies pour afficher de la publicité personnalisée et pour utiliser les services d'analyse sur le Web. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au ch. 7 ainsi que dans les annexes de cette déclaration de protection des données.

 

2.2. Lors de l'inscription à notre newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sur notre site internet. Pour ce faire, une inscription est nécessaire. Dans ce cadre, votre adresse e-mail doit être saisie. Celle-ci est nécessaire pour le traitement des données (envoi de newsletter). 

Par ailleurs, vous pouvez librement saisir d'autres données (nom, prénom et centres d’intérêt). Nous traitons ces données uniquement pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d'intérêt. 

En vous enregistrant, vous nous donnez l'autorisation de traiter les données saisies en vue de l'envoi régulier de newsletters à l'adresse saisie par vous, ainsi que pour l'exploitation statistique des habitudes de consommation et l'optimisation des newsletters, comme mentionné au ch. 8). Cette autorisation représente un consentement sens de l'art. 13 al. 1 LPD et l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et ainsi le fondement juridique pour le traitement de votre adresse email dans ce cadre.

Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin (voir au ch. 4).

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription. Après la désinscription, vos données personnelles seront effacées. Après cela, le traitement s'effectue uniquement sous une forme anonyme afin d'optimiser notre newsletter. 

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir ch. 8.).

 

2.3. En cas de réservation, de commande ou de réservation auprès de tiers

Sur notre site web, il existe différentes possibilités de faire des réservations, de demander du matériel d'information ou d'autres services. Les services correspondants sont fournis par des tiers. Vous serez informés en conséquence de la transmission à nos partenaires. Selon le service, différentes données sont collectées dans ce contexte. Il s'agit par exemple des données suivantes :

• Salutation et/ou société
• Prénom et nom de famille
• Adresse (rue, code postal, ville, pays)
• Autres coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone)
• Données de la carte de crédit si nécessaire

Nous marquerons les mentions obligatoires : Le fait de ne pas fournir ces informations peut rendre impossible la prestation des services de réservation. La fourniture d'autres informations est facultative et n'affecte pas l'utilisation de notre site web.

Les données que vous saisissez sont généralement collectées directement par le fournisseur concerné ou, dans le cas de certaines offres, lui sont transmises par nos soins. Dans ce cas, les règles de protection des données du fournisseur concerné s'appliquent à ce traitement ultérieur des données.

En transmettant vos données, vous acceptez le traitement aux fins de la fourniture du service demandé (par exemple, l'envoi de matériel d'information) et, le cas échéant, la conclusion et l'exécution d'un contrat avec vous. En outre, le traitement des données susmentionnées repose sur la base juridique de l'exécution d'un contrat au sens de l'art. 13 al. 2 lit. a LPD ou de l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.

 

3. Traitement de vos données à des fins d'analyse et de publicité

Afin de mettre à votre disposition sur notre site internet des services et des informations personnalisés (On-Site-Targeting), nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez notre site web. Lors de leur traitement, nous pouvons aussi le cas échéant utiliser ce que l'on appelle des cookies (consultez à ce sujet le ch. 7.2). L'analyse de votre comportement d'utilisateur peut aboutir à la création d'un profil utilisateur. Le regroupement des données d'utilisation s'effectue uniquement avec des pseudonymes, jamais avec de données personnelles qui ne sont pas pseudonymisés.

Nous utilisons également des technologies de remarketing telles que les publicités Google sur le site web. Ce faisant, nous analysons votre comportement d'utilisateur sur notre site web afin de pouvoir vous proposer une publicité personnalisée sur des sites web partenaires. Votre comportement d'utilisateur est enregistré sous un pseudonyme. La plupart des technologies de remarketing fonctionnent avec des cookies.

Pour permettre un marketing personnalisé dans les réseaux sociaux également, nous incluons enfin sur le site web les pixels de remarketing des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou LinkedIn. 

La création de profils d'utilisateurs pseudonymisés et les autres traitements de données décrits ci-dessus à des fins de publicité et d'analyse se fondent sur un intérêt légitime au sens de l'art. 13 al. 1 LPD et de l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'intérêt légitime réside dans le marketing direct et l'analyse de l'utilisation de notre site web.

Des informations détaillées sur les technologies utilisées et le traitement des données qui en résulte figurent au point 7 et dans l'annexe de la présente déclaration de protection des données.

 

4. Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l'avez expressément autorisé, qu'une obligation légale ou que la préservation de nos droits l'exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et Biosphère. 

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l'utilisation de ce site web pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l'analyse de votre comportement d'utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s'effectuer à l'étranger. Dans la mesure où le site internet contient des liens vers des sites web de tiers, Biosphère n'a plus aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

 

5. Transfert de données personnelles vers l'étranger

Biosphère est en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l'étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que nous. Lorsque le niveau de protection des données d'un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, nous veillons par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s'applique en Suisse ou dans l'UE.

 

6. Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles qui sont sauvegardées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l'évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données en entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.

Vous pouvez déjà contribuer dans une large mesure à la sécurité de vos données en prenant des précautions simples. Entre autres choses, vous devez toujours garder vos informations de paiement confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, surtout si vous partagez un ordinateur avec d'autres personnes.

 

7. Cookies, outils d'analyse web, outils de tracking et plugins sociaux

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7.1. Général

L'utilisation des pages Internet de biosphere-compost.ch est en principe possible sans indication de données personnelles. Cependant, nous utilisons divers cookies et autres technologies qui peuvent conduire au traitement de données personnelles même sans la divulgation active d'informations par l'utilisateur.

Lors de sa première visite sur notre site web, chaque utilisateur est expressément informé de l'utilisation de cookies et d'autres technologies par une "bannière". Elle fait référence à la présente déclaration de protection des données, qui explique en détail comment l'utilisateur doit procéder pour éviter l'utilisation de cookies et d'autres technologies. En continuant à naviguer sur notre site web sans avoir fait usage des options de rejet des cookies décrites ici, vous acceptez expressément l'utilisation de cookies. Il en va de même pour l'utilisation des outils de suivi, de marketing et d'analyse et des plugins sociaux décrits ci-dessous.

 

7.2. Cookies

Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur les utilisateurs. De nombreux cookies contiennent un "cookie ID". L'identifiant d'un cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères permettant d'attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut ainsi être reconnu et identifié au moyen de l'identifiant unique du cookie.

Les cookies contribuent à bien des égards à rendre votre visite sur notre site web plus facile, plus agréable et plus significative. Par exemple, nous utilisons des cookies pour mieux adapter les informations, les offres et la publicité qui vous sont présentées à vos intérêts individuels.

 

7.3. Outils d'analyse web

Nous utilisons des outils d'analyse web pour obtenir des données statistiques sur l'utilisation de nos pages Internet et améliorer ainsi notre offre sur Internet. Ces outils sont généralement fournis par un prestataire de services externe (par exemple, Google Analytics). En règle générale, les informations recueillies à cette fin sur l'utilisation d'une page Internet sont transmises par l'utilisation de cookies au serveur du tiers, qui peut être situé à l'étranger (notamment aux États-Unis).

Avant que les données ne soient transmises, l'adresse IP de l'utilisateur est raccourcie, ce qui empêche l'identification des différents appareils terminaux. Les adresses IP enregistrées dans le cadre de l'utilisation d'outils d'analyse web de tiers ne sont pas liées à d'autres données de ces tiers.

Des informations détaillées sur les outils d'analyse web utilisés et le traitement des données qui en résulte, ainsi que sur les possibilités de prévention, figurent en annexe de la présente déclaration de protection des données.

 

7.4. Outils de trackings

Sur notre site web, nous utilisons divers outils dits de suivi. Grâce à ces outils de suivi, votre comportement de navigation sur notre site web est observé. Cette observation a lieu dans le but d'une conception orientée vers la demande et d'une optimisation continue de notre site web. Dans ce contexte, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés.

Vous trouverez des informations détaillées sur les outils de suivi utilisés et le traitement des données qui a lieu ainsi que les possibilités de prévention dans l'annexe de la présente déclaration de protection des données.

 

7.5. Plugins sociaux

Nous utilisons divers plugins sociaux sur notre site web, par exemple de Facebook, Twitter, Instagram et YouTube. Les plugins sont désactivés par défaut sur notre site web et n'envoient donc aucune donnée. Vous pouvez activer les plugins en cliquant sur le bouton correspondant du média social.

Si ces plugins sont activés, votre navigateur établira une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné dès que vous visiterez l'un de nos sites web. Le contenu du plugin est transmis du réseau social directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site web. Les plugins peuvent être à nouveau désactivés en un seul clic.

Si vous souhaitez empêcher les réseaux sociaux d'affecter les données collectées via notre site web à votre profil personnel dans le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins en utilisant des modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur.

Des informations détaillées sur les plug-ins sociaux utilisés et le traitement des données qu'ils effectuent, ainsi que sur les possibilités de les prévenir, figurent dans l'annexe de la présente politique de confidentialité.

 

7.6. Prévention et suppression

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies sur votre ordinateur ou votre appareil mobile en utilisant la fonction appropriée de votre navigateur.

Vous trouverez une liste des technologies utilisées avec les coordonnées des fournisseurs, l'objectif des technologies respectives, les options correspondantes pour empêcher ou limiter leur utilisation, ainsi que des informations complémentaires des fournisseurs respectifs dans l'annexe de la présente déclaration de protection des données.

La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

 

8. Évaluation de l'utilisation de la newsletter

Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet. De plus, vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale d'archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. Si le RGPD s'applique, vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 RGPD, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.

Si le RGPD s'applique, vous avez également le droit de nous redemander les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l'adresse email postmaster@biosphere-compost.ch. Si nous l'estimons nécessaire, nous pouvons vous exiger la présentation d'une pièce d'identité pour traiter vos demandes.

Vous pouvez également nous faire part de ce qu'il doit advenir de vos données après votre décès en nous communiquant les instructions correspondantes.

 

9. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ; droit de portabilité des données

Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet. De plus, vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale d'archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. Si le RGPD s'applique, vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 RGPD, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.

Si le RGPD s'applique, vous avez également le droit de nous redemander les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l'adresse email postmaster@biosphere-compost.ch. Si nous l'estimons nécessaire, nous pouvons vous exiger la présentation d'une pièce d'identité pour traiter vos demandes.

Vous pouvez également nous faire part de ce qu'il doit advenir de vos données après votre décès en nous communiquant les instructions correspondantes.

 

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si le RGPD s'applique à vous, vous avez le droit de vous plaindre à tout moment auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

 

11. La conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire,

• d'utiliser les services de suivi, de publicité et d'analyse susmentionnés dans le cadre de notre intérêt légitime
• d'effectuer des services dans la mesure mentionnée ci-dessus que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre accord (par exemple, pour les bulletins d'information conformément aux points 2.2 et 8) ;
• de se conformer à nos obligations légales.

Les données contractuelles seront stockées par nos soins pendant une période plus longue, comme le prévoient les obligations légales de stockage. Les obligations de stockage qui nous obligent à conserver des données résultent de la réglementation comptable et de la réglementation fiscale. Selon ces règlements, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant une période maximale de 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles seront archivées. Cela signifie que nous n'utilisons alors les données qu'à des fins comptables et fiscales.

 

12. Modifications de cette déclaration de protection de données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter cette déclaration à tout moment et à notre seule discrétion. La version publiée sur notre site web s'applique dans chaque cas.